Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
La Société par Actions Simplifiées Trust Cycles, établie au 76 avenue de la République, 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 939 676 334, code APE 4764Z, numéro de TVA intracom : FR76939676334, ci-après dénommée "le Vendeur" ;
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat de vélos, pièces détachées ou accessoires, ci-après dénommée "le Client".
Ces CGV s'appliquent à toutes les ventes réalisées en BtoC (clients particuliers) et en BtoB (clients professionnels), par tout canal de distribution (site web, magasin physique, etc.).
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des vélos, pièces détachées et accessoires conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe.
Les descriptions, photographies et caractéristiques des produits figurant sur le site web ou les catalogues sont données à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à assurer une représentation aussi précise que possible, mais ne peut garantir une similitude parfaite avec le produit livré (notamment en ce qui concerne les couleurs).
Article 3 - Commandes
3.1 Modalités de commande
Les commandes peuvent être passées :
En ligne via le site web du Vendeur ;
Directement en magasin ;
Par tout autre moyen éventuellement accepté par le Vendeur.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3.2 Validation de la commande
La commande est considérée comme définitive lorsque :
Le Client a validé son panier en ligne ou signé un bon de commande ;
Le paiement intégral ou un acompte a été reçu par le Vendeur (selon les modalités définies dans l'Article 4).
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. : rupture de stock, fraude présumée, litige précédent).
Le vendeur se réverve le droit ou non de proposer uniquement pour le client professionnel (BtoB) un délai de paiement.
Article 4 - Prix et modalités de paiement
4.1 Prix
Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) pour les clients particuliers (BtoC) et hors taxes (HT) pour les professionnels (BtoB).
Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués lors de la validation de la commande et facturés en supplément.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur à la date de la commande.
En supplément, les produits sont marqués d’une taxe d’éco-contribition ASL Sport et Loisirs précisés spécifiquement pour chaque produit puis en totalité sur le pied de facture.
4.2 Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer :
Par carte bancaire ;
Par virement bancaire ;
En espèces (dans la limite légale autorisée).
Toute commande doit être règlée avant livraison ou retrait des produits, sauf accord spécifique pour les clients professionnels.
En cas de retard ou d'incident de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal pourront être appliquées.
Article 5 - Livraison
5.1 Modalités de livraison
Les produits peuvent être livrés à l'adresse indiquée par le Client ou être retirés en magasin.
Le Vendeur propose plusieurs options de livraison (standard, express, etc.) dont les délais et tarifs sont précisés lors de la commande.
5.2 Délais de livraison
Le Vendeur s'efforce de respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard causé par un transporteur ou un cas de force majeure.
5.3 Réception des produits
Lors de la réception, le Client doit vérifier l'état des produits. En cas dégradation ou d'erreur de livraison, il est tenu de signaler le problème au transporteur et au Vendeur sous 48 heures par courrier électronique ou lettre recommandée.
Article 6 - Rétractation et retours
6.1 Droit de rétractation (BtoC uniquement)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités.
Les produits retournés doivent être en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
6.2 Retours pour les clients professionnels (BtoB)
Les retours ne sont acceptés que sur accord préalable du Vendeur. Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, et des frais de gestion pourront être appliqués.
Article 7 - Garantie
7.1 Garantie légale
Le Vendeur s'engage à respecter les garanties légales applicables :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les marchandises vendues sont couvertes par la garantie légale des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil. Les réclamations relatives aux vices cachés affectant les marchandises vendues doivent être formulées dès leur découverte, et au maximum dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de la facture d’achat. La garantie ne s’applique pas en cas de vice provenant d’une modification apportée par le Client ou un tiers aux marchandises sans le consentement écrit et préalable de Trust Cycles. Le Client ne pourra invoquer le bénéfice des dispositions concernant la garantie qu’après avoir satisfait aux conditions de paiement prévues aux présentes.
7.2 Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale supplémentaire, dont les conditions sont précisées sur leur fiche produit ou lors de la vente.
Article 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou consécutif lié à l'utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
8.1. Responsabilité du vendeur.
Nonobstant toute disposition légale contraire non impérative, la SAS Trust Cycles ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers Le client des dommages causés par les produits à quelque titre que ce soit. La responsabilité de la SAS Trust Cycles ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, telle qu’inondation, d’incendie etc. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS Trust Cycles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à Le client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que Le client envisagerait de commander. Les produits du catalogue distribué par la SAS Trust Cycles sont présentés d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la SAS Trust Cycles ne pourra en aucun cas être engagée.
8.2. Garantie du vendeur.
Nonobstant toute disposition légale contraire non impérative, les produits livrés par la SAS Trust Cycles ne sont garantis que dans la limite matérielle et temporelle de la garantie fournie par le fabricant, les éventuelles interventions effectuées par la SAS Trust Cycles au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. TOUTE GARANTIE EST EXCLUE EN CAS DE VICE APPARENT, MAUVAISE UTILISATION, D’UTILISATION CONTRAIRE À SON OBJET, NÉGLIGENCE OU DÉFAUT D’ENTRETIEN DE LA PART DE LE CLIENT, COMME EN CAS D’USURE NORMALE DU BIEN OU DE FORCE MAJEURE, OU ENCORE EN CAS D’UNE MODIFICATION DU PRODUIT NON PRÉVUE NI SPÉCIFIÉE PAR LE VENDEUR.
Afin de faire valoir ses droits, Le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la SAS Trust Cycles, par écrit, de l’existence des vices avec les justifications appropriées, dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de leur survenance. La SAS Trust Cycles remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main-d’œuvre.
8.3. Conditions générales d’utilisation du service après-vente.
Afin de garantir un meilleur traitement du retour et du suivi, une demande de N° de retour devra être faite par e-mail hello@trust-cycles.com en utilisant notre fiche type ou directement dans votre espace B2B. La SAS Trust Cycles contactera par mail Le client afin de lui communiquer un N° de retour que celui-ci apposera clairement sur le colis. Ce N° de retour devra être conservé par Le client pour tout suivi de la garantie. Les produits retournés devront être emballés proprement, exempts de salissures ou de boues. Les produits devront être retournés à l’adresse de livraison de SAS Trust Cycles ci-après :
SAS Trust Cycles, 76 avenue de la République, 92500 Rueil-Malmaison - France.
Pour éviter tout problème concernant le transport, la SAS Trust Cycles conseille à Le client d’expédier les produits avec un transporteur de premier ordre en utilisant un numéro de suivi avec signature, permettant la traçabilité du colis. Tout colis de pièces sous garantie ou non qui n’aura pas de N° de retour sera renvoyé à l’expéditeur en port dû par le destinataire.
8.4. Conditions particulières applicables aux produits sous garantie.
Une copie de la facture d’origine ainsi qu’un bref descriptif du produit devra être joint à la demande de N° de retour par e-mail et ensuite envoyés avec le colis. Toute fausse facture ou copie non conforme rendra la garantie caduque. Les frais d’expédition de pièces sous garantie sont à la charge du client. Les frais de retour des pièces sont à la charge de la SAS Trust Cycles. Tout produit reçu en service après-vente qui ne sera pas reconnu comme étant sous garantie suite à une mauvaise utilisation du produit, un mauvais montage de composants, une erreur mécanique ou à l’intervention d’un événement excluant la garantie (cf 8.1.) sera traité suivant les conditions particulières applicables aux produits non garantis. Condition particulière aux vélos et cadres : la garantie ne couvre pas les frais de main-d’œuvre en cas de remplacement d’une pièce. Seule la partie défectueuse doit être envoyée.
8.5. Conditions particulières applicables aux produits non garantis.
Avant l’envoi des pièces non garanties, Le client devra se renseigner auprès de la SAS Trust Cycles afin de connaître le coût de la réalisation d’un devis concernant la réparation desdites pièces. Après réception des pièces non garanties, un devis sera établi par la SAS Trust Cycles et envoyé à Le client pour acceptation. Aucune réparation ne sera traitée sans l’accord préalable de Le client. En cas d’accord de la part de Le client sur le devis, le montant de la réalisation du devis ne sera pas dû par Le client. En cas de refus du devis de la part de Le client, une facture sera établie par la SAS Trust Cycles dont le montant aura été communiqué à Le client avant la réalisation du devis. (cf alinéa 1 ci-dessus) Les frais d’expédition et de retour des pièces non garanties seront à la charge exclusive de Le client.
8.6. Conditions particulières applicables aux marchandises endommagées lors du transport.
Vous devrez justifier que les réserves ont bien été posées et confirmées par courrier recommandé sous 48 heures au transporteur ayant émis le récépissé de transport. Ce respect des consignes est impératif pour se retourner contre le transporteur et avoir ainsi la possibilité de bénéficier d’un échange.
8.7. Conditions particulières applicables aux marchandises en retour pour échange.
Ces échanges ne sont acceptés que dans des conditions à définir avec les commerciaux :
- Qu’elles fassent l’objet d’une commande 2 fois supérieure au montant du retour. Sinon un abattement de 30% sera automatiquement appliqué + 15 € HT de frais de dossier vous seront facturés.
- Que le port aller et retour soit toujours à votre charge quel que soit les conditions de ventes prévues.
- Que les marchandises fassent toujours partie du catalogue et appartiennent aux 20/80 régulièrement vendus.
- Que les colis reviennent dans le même état (marchandise et emballage) qu’ils sont arrivés chez vous. Sinon une proposition de reprise vous sera faite en fonction de l’état de la marchandise.
Emballage : voir conditions générales de retour. Si cette offre est refusée, la marchandise vous sera retournée à vos frais.
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant le Vendeur.
Article 10 - Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social du Vendeur.
Article 11 - Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Contact :
SAS Trust Cycles
Adresse : 76 avenue de la République, 92500 Rueil-Malmaison
Email : hello@trust-cycles.com
Téléphone : 06 09 13 05 99